1. Introduction
Bienvenue sur le réseau AlwaysOnVacation, un service en ligne de voyages possédé et géré par AlwaysOnVacation, Inc., une personne morale enregistrée dans l’état du Delaware avec des filiales à part entière enregistrées en Inde et au Royaume-Uni et opérant depuis l’Etat de Californie. Pour ce qui est de ce document, de votre usage ou de notre site internet et de notre prestation de service, vous acceptez que la personne morale avec laquelle vous entrez en relation contractuelle est AlwaysOnVacation, Inc., enregistrée dans l’Etat du Delaware,

maison mère de toutes les filiales. Ce document est un accord juridiquement contraignant (« accord ») édictant les conditions relatives à notre prestation de service. Tout au long de ce document, les termes « AlwaysOnVacation » « réseau AlwaysOnVacation », « nous » et « notre » font référence à notre entreprise AlwaysOnVacation, Inc., notre réseau AlwaysOnVacation et les autres sites internet possédés et gérés par l’entreprise, ou font référence à notre service, selon ce qui est approprié dans le contexte de l’utilisation de ces termes. De la même manière, les mots « vous », « utilisateur » et « votre » font référence à vous, la personne lisant ce document en vue de donner votre accord ; le mot « utilisateur » peut aussi faire référence à d’autres personnes, comme définit ci-dessous.

2. Clause de non-responsabilité
AlwaysOnVacation n’agit qu’en tant qu’intermédiaire entre les prestataires et les voyageurs, et n’est pas dans le secret des contrats signés entre ces utilisateurs. De ce fait, AlwaysOnVacation ne représente ni n’est représenté par aucun utilisateur –qu’il soit prestataire, voyageur ou autre- et par la présente exprime clairement sa non-responsabilité en cas de dommage, blessure ou perte causé par, ou résultant d’un contrat entre utilisateurs, même si AlwaysOnVacation est conscient du risque de dommage et n’informe pas l’utilisateur concerné et/ou serait sinon responsable d’un tel dommage.

En cas de contradiction entre cette section et notre service de « protection du voyageur », les clauses relatives à la « protection du voyageur » priment.

3. Véracité des annonces et dommages et intérêts
Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, AlwaysOnVacation souhaite expliquer que, bien que le prestataire ne doive pas tromper ou arnaquer de clients de AlwaysOnVacation, de tels faits sont hors de notre contrôle. Les dommages réels à la réputation de AlwaysOnVacation suite à une annonce incorrecte, frauduleuse, ou à caractère trompeur étant difficile à déterminer, en tant que prestataire vous acceptez le fait d’être redevable à AlwaysOnVacation de la somme qui vous est payée par le voyageur suite à une telle annonce.

Cela doit davantage être considéré comme des dommages et intérêts plutôt que comme une pénalité, et nous basons le calcul de ce montant sur le fait que a) Il y a dans ce cas un préjudice à notre réputation, préjudice qui doit être compensé b) Ce montant n’est pas déraisonnable ou disproportionné étant donné qu’il ne nécessite pas d’autre payement de votre part que la somme reçue pour une annonce incorrecte c) En plus de nous fournir une compensation pour l’atteinte à la réputation de AlwaysOnVacation, cela vous décourage de réaliser de telles actions,  les dommages et intérêts punitifs vous privant des gains potentiels provenant d’actions frauduleuses; d) Une telle somme peut être utilisée de différente manière en vue de rétablir notre réputation, ce qui inclut notamment, compenser les voyageurs lésés, acheter de la publicité pour AlwaysOnVacation, ou toutes autres actions.

Vous acceptez que tout dommage et intérêt auquel AlwaysOnVacation a droit doit intervenir en plus de, et non à la place de tous dommages et intérêts auquel nous aurions droit du fait d’une autre clause de ce contrat ou du fait de la loi applicable.

4.  Description du service
AlwaysOnVacation offre aux voyageurs et aux prestataires la possibilité de proposer et de louer des locations de vacances via notre service en ligne.

5. Définitions
Tout au long de cet accord, nous allons utiliser certains termes et phrases, et il est important que vous en compreniez le sens. La liste n’est pas exhaustive, et aucune définition ne doit être prise de manière si restrictive qu’elle ôterait tout sens au présent accord.

Il est possible pour une personne d’être à la fois prestataire et voyageur, en quel cas, les règles des deux s’appliquent à cette personne ; quand les règles se contredisent, AlwaysOnVacation détermine quelle règle ou règles priment, conformément aux clauses de « divisibilité ».

6. Informations fournies
Quand vous vous inscrivez à notre service, il pourrait vous être demandé certaines informations ; ceci inclut votre nom, adresse e-mail, adresse postale et date de naissance, des informations concernant votre carte de crédit, votre numéro de téléphone, l’adresse de la propriété, ainsi que d’autres informations que nous pourrions trouver pertinentes.

Il est possible que nous choisissions un tiers pour gérer vos payements, ou nous pourrions les gérer nous-même. En cas d’utilisation d’un tiers pour gérer les payements, il pourrait vous être demandé de soumettre directement vos informations au tiers, ou nous pourrions lui transmettre les données.

Notre service consistant à permettre aux utilisateurs d’entrer en relation contractuelle, l’âge minimum est fixé à dix-huit ans.

Si la juridiction dans laquelle vous vivez, ou celle où l’utilisateur avec qui vous souhaitez entrer en relation contractuelle, a un âge minimum de capacité juridique plus élevé, alors l’âge minimum de capacité juridique le plus élevé des juridictions doit primer.

La loi Children’s Online Privacy Protection Act nous interdit de collecter des informations sur des personnes ayant moins de 13 ans. Si la promotion de votre propriété viole cette loi (comme par exemple par la mise en ligne de photographies de propriétés révélant l’adresse d’une personne de moins de 13 ans, ou tous autres actes contrevenant à cette loi), vous devez ne pas utiliser nos services.

7. Lieux des voyages
AlwaysOnVacation n’est pas responsable du caractère adéquat ou non d’un lieu géographique pour des vacances, et nous recommandons fortement aux voyageurs de choisir avec attention le lieu où ils ont l’intention de voyager en ce qui concerne les problèmes tels que les maladies, les conditions climatiques défavorables, l’insécurité, l’agitation politique ou religieuse, ou tout autre problème.

Le département d’Etat américain publie des avertissements à propos des voyages dans certains pays : http://travel.state.gov/travel/cis_pa_tw/tw/tw_1764.html.

Si vous êtes Canadien, il est possible d’avoir accès à des avertissements similaires émanant des Affaires étrangères et Commerce international Canada : http://www.voyage.gc.ca/countries_pays/menu-eng.asp.

Si vous êtes résident d’un autre pays, vous pouvez utiliser les conseils ci-dessus ou voir si votre pays ou un autre pays propose des conseils plus adaptés à votre situation. Veuillez noter que les liens ci-dessus n’ont été fournis qu’à titre indicatif et les conseils aux voyageurs émis par les gouvernements ou par toute autre source n’engagent pas AlwaysOnVacation pour ce qui est de leur véracité, exactitude, ou exhaustivité.

8.  Maintenance du site internet
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour, ou annuler notre service à tout moment. Nous pouvons à notre gré effectuer des opérations de maintenance pour des raisons de sécurité, de droit intellectuel ou autre raison légale, ou pour d’autres raisons, et nous ne sommes pas tenus d’expliquer de telles modifications. Par exemple, nous pouvons faire une opération de maintenance pour réparer des failles de sécurité, ou répondre à des demandes d’ordre juridique. (Veuillez noter que bien que nous puissions agir de la sorte, nous ne sommes pas tenu d’agir de la sorte, et ce paragraphe ne constitue pas un engagement à réaliser des actions de maintenance ou de sécurité.)

Nous pouvons décider d’allonger la durée de certaines annonces payantes pour compenser une telle période d’indisponibilité du site. Cependant, vous acceptez que nous n’avons aucune obligation à agir de la sorte et qu’une telle compensation pour une période d’indisponibilité du site internet doit être l’exception plutôt que la norme.

9. Formation des contrats
Vous acceptez que AlwaysOnVacation ne s’engage en rien quant à la légalité ou l’applicabilité de toutes déclarations entre utilisateurs qui pourraient être interprétées comme un contrat. Les utilisateurs entrant en relation contractuelle avec un autre utilisateur, l’application d’un tel contrat repose seulement sur les utilisateurs impliqués.

AlwaysOnVacation pouvant être assigné en justice ou cité en tant que témoin dans le cas où un utilisateur intenterait un procès à un autre utilisateur pour non-respect du contrat, négligence ou autre acte délictuel, vous acceptez par la présente que, dans la mesure où la loi de la juridiction ayant normalement autorité pour régler la dispute ne l’interdit pas, toute poursuite ou dispute envers un autre utilisateur doit uniquement être tranchée par un tribunal de l’Etat de Californie ; pour faciliter la tâche de AlwaysOnVacation et rendre le processus judicaire plus prévisible pour tous les utilisateurs impliqués, qui pourraient le cas échéant ne pas être au courant de leurs droits. Cette règle ne doit pas s’appliquer dans les cas où AlwaysOnVacation n’est pas partie prenante de la dispute, et n’est pas assigné en justice ou cité en tant que témoin ou dans les cas où l’assistance d’AlwaysOnVacation serait demandée.

Vous acceptez aussi que vous n’entrerez pas en relation contractuelle avec un utilisateur situé dans une autre juridiction si vous ne seriez pas considéré comme ayant la capacité de formater des contrats dans la juridiction de l’autre utilisateur, étant donné votre âge, votre capacité mentale, ou pour toute autre raison.

Vous acceptez aussi de ne pas inclure dans le contrat entre vous et un autre utilisateur de clause de choix de la loi applicable, de « Règlement des disputes » ou toute autre clause entrant en conflit avec cette section ; et qu’en cas d’inclusion d’une telle clause dans le contrat, celle-ci ne doit pas être valide, cette section de cet accord primant, exception faite du cas ou une des parties du contrat ait préalablement reçu un accord écrit de la part de AlwaysOnVacation pour inclure une telle clause dans le contrat en question.

10. Règles de conduite
10.1 Règles de conduite : les prestataires
ous permettons aux prestataires de mettre en ligne certains contenus et de publier et communiquer via AlwaysOnVacation, selon notre prestation de service, comme publier des annonces de locations. Vous acceptez de ne pas faire les choses suivantes quand vous utilisez notre site internet ou nos services:

1. Violer une quelconque loi de l’Etat de Californie, ou de tout autre endroit des Etats-Unis.
2. Violer une législation, un traité ou une autre règle en vigueur aux Etats-Unis ou dans toute entité politique ayant autorité sur cet accord, les utilisateurs concernés, AlwaysOnVacation, ou le service ou site internet que nous fournissons.
3. Hacker, cracker, faire du phishing, des injections de SQL ou tout autre acte s’attaquant à l’intégrité du système informatique, de notre site internet, de notre service, ou de nos utilisateurs.
4. Opérer des bots ou d’autre types de logiciel pour accumuler des informations ou naviguer sur notre contenu, notamment en ce qui concerne les annonces de location de nos utilisateurs.
5. Contrevenir à une quelconque propriété intellectuelle.
6. Diffamer.
7. Remplacer une propriété dont l’annonce a déjà été autorisée par une autre propriété, à moins que cette substitution ait été autorisée par AlwaysOnVacation.
8. Publier tout contenu violent, pornographique, haineux, raciste ou tout autre contenu choquant. Il est du ressort de AlwaysOnVacation de déterminer ce qui est choquant ou non.
9. Utiliser notre service pour des activités frauduleuses.
10. Publier ou envoyer des spams ou toute autre publicité non-autorisée sur notre site internet. Si AlwaysOnVacation interdit la publication d’adresse email ou d’URL dans une annonce, l’annonce ne doit pas tenter de contourner cette interdiction de AlwaysOnVacation en incluant cette adresse email ou ce lien via des méthodes incluant par exemple, fragmenter en petits morceaux l’adresse email ou le lien.
11. Faire de fausses déclarations ou exagérer à propos de l’état et de l’équipement d’une propriété
12. Promouvoir une propriété que vous n’avez légalement pas le droit de louer.
13. Avoir plus d’un compte sans l’autorisation de AlwaysOnVacation, ou si nous avons annulé ou clôturé un de vos comptes, ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
14. Toute autre action qui est répréhensible du point de vue de AlwaysOnVacation.

10.2 Règles de conduite : les voyageurs
Nous permettons aux voyageurs de mettre en ligne des contenus sûrs et de publier et communiquer via AlwaysOnVacation, selon notre prestation de service, comme envoyer des messages aux prestataires, ou poster des commentaires au sujet des prestataires. Vous acceptez de ne pas faire les choses suivantes quand vous utilisez notre site internet ou nos services :

1. Violer une quelconque loi de l’Etat de Californie, ou de tout autre endroit des Etats-Unis.
2. Violer une législation, un traité ou une autre règle en vigueur aux Etats-Unis ou dans toute entité politique ayant autorité sur cet accord, les utilisateurs concernés, AlwaysOnVacation, ou le service ou site interner que nous fournissons.
3. Hacker, cracker, faire du phishing, des injections de SQL ou tout autre acte s’attaquant à l’intégrité du système informatique, de notre site internet, de notre service, ou de nos utilisateurs.
4. Opérer des bots ou d’autre types de logiciel pour accumuler des informations ou naviguer sur notre contenu, notamment les annonces de location de nos utilisateurs.
5. Contrevenir à une quelconque propriété intellectuelle.
6. Diffamer.
7. Publier tout contenu violent, pornographique, haineux, raciste ou tout autre contenu choquante. Il est du ressort de AlwaysOnVacation de déterminer ce qui est choquant ou non.
8. Utiliser notre service pour des activités frauduleuses.
9. Publier ou envoyer des spams ou toute autre publicité non-autorisée sur notre site internet. Si AlwaysOnVacation interdit la publication d’adresse email ou d’URL dans une annonce, l’annonce ne doit pas tenter de contourner cette interdiction de AlwaysOnVacation en incluant cette adresse email ou ce lien via des méthodes incluant par exemple, fragmenter en petits morceaux l’adresse email ou le lien.
10. Envoyer des messages de manière répétée à une personne ayant déjà refusé votre demande.
11. Avoir plus d’un compte sans l’autorisation de AlwaysOnVacation, ou si nous avons annulé ou clôturé un de vos compte, ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
12. Toute autre action qui est répréhensible du point de vue de AlwaysOnVacation.

10.3 Règles de conduite : autres utilisateurs
Si un utilisateur n’est ni un prestataire, ni un voyageur, comme définit dans les sections 9.1 et 9.2 respectivement, cet utilisateur doit se conformer aux règles de conduites décrites dans ces sections dans la mesure où celles-ci peuvent être applicables et/ou comparable à la situation du dit utilisateur

11. Evaluation juste du crédit
Bien que nous collections certaines informations relatives au crédit telles que votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale, des informations relatives à une carte de crédit, de telles informations ne sont pas utilisées pour l’évaluation du crédit conformément à la loi Fair Credit Reporting Act (“FCRA”), 15 U.S.C. § 1681 et suivant. Nous n’utilisons pas non plus votre date de naissance ou toute autre information pour vérifier vos antécédents ou votre identité, et nous ne donnons aucune assurance aux prestataires quant à la véracité de votre demande de location ou à la pertinence de vous choisir comme locataire, les laissant prendre de telles décisions.

Ne créant pas de rapport, et n’en communiquant pas à des tiers, nous ne sommes sujets à aucune obligation relative au FCRA. Les prestataires vérifiant les antécédents des utilisateurs peuvent cependant être concerné par le FCRA. Par la présente, les prestataires acceptent de respecter à la lettre le FCRA et toutes les autres lois de protection des consommateurs (ou autres lois applicables à cet accord et à l’utilisation de notre site internet et de notre service). Toute inquiétude à propos de la conformité d’un prestataire vis-à-vis du FCRA doit être directement traitée avec lui.

12.  déclaration fiscale
Nous ne sommes pas propriétaire, comptable, responsable de propriétés et n’avons aucune autre position de responsabilité pour ce qui est des données financières ou la déclaration fiscale concernant les propriétés proposées via notre service. Vous acceptez que nous n’avons pas la responsabilité de maintenir un historique des transactions et des payements, et que vous serez les seuls responsables pour ce qui est de vos obligations de déclaration fiscale, ce qui inclut notamment les obligations vis-à-vis du Internal Revenue Service, ainsi que vis-à-vis des autorités fiscales municipales et étatiques.

En cas de suspicion de fraude fiscale dans l’Etat de Californie, contactez le « Franchise Tax Board » de l’Etat de Californie au 1-800-540-3453. Vous trouverez plus d’information sur https://www.ftb.ca.gov/online/Fraud_Referral/index.shtml.

En cas de suspicion de fraude ou d’évasion fiscale, vous pouvez suivre les instructions concernant leur signalement sur le site internet du Internal Revenue Service (http://www.irs.gov/individuals/article/0,,id=106778,00.html), en remplissant et envoyant le formulaire 3949-A, ou en utilisant une autre méthode de signalement décrite dans la page du lien.

13. Droit à être aux Etats-Unis
Nous n’approuvons pas l’utilisation de nos services pour louer des propriétés situées aux Etats-Unis pour des personnes non autorisées à séjourner aux Etats-Unis (telles que des voyageurs n’ayant pas la nationalité américaine ou n’étant pas résident permanent et dont le visa a expiré). Si vous n’êtes pas citoyen américain ou résident permanent, et que vous n’avez pas d’autre visa (ou permissions telles que celles pour les canadiens ou les personnes ayant la nationalité d’un pays ne nécessitant pas de visa) vous autorisant à être aux Etats-Unis, si vous n’êtes pas un diplomate n’ayant pas besoin de visa ou un chef d’état ou toute autre personne ayant le droit d’être aux Etats-Unis, et que vous n’êtes pas un citoyen canadien avec au minimum 50% d’ancêtres indiens d’Amérique du nord (en accord avec le traité de Jay de 1794), vous ne devez pas utiliser nos services pour louer un hébergement aux Etats-Unis.

Si vous connaissez des utilisateurs utilisant notre service pour se loger ou loger d’autres personnes alors qu’ils sont présents aux Etats-Unis de manière illégale, veuillez contacter le service des douanes et de protection des frontières au 1-800-BE-ALERT.

14.  Respect des réglementations
Les utilisateurs acceptent que AlwaysOnVacation n’est pas tenu de s’assurer du respect des législations, et que les utilisateurs respecteront eux-mêmes les législations en vigueur pour ce qui est de cet accord, de leur propriété, de leur contrat avec les autres utilisateurs, et toute autre chose ayant trait à cet accord ou à notre service. Par exemple, les utilisateurs acceptent de respecter les contraintes légales pour ce qui est des permis commerciaux, des conditions sanitaires et de sécurité, le zonage, les conditions de sécurité des bâtiments, la non-discrimination et toute autre loi applicable.

15.  Non-discrimination
Les voyageurs peuvent être protégés contre la discrimination de la part du prestataire sur la base de certain critères interdits, selon l’état ou la juridiction où est située la propriété et/ou où le prestataire et le voyageur résident.

Par exemple, dans l’Etat de Californie, un prestataire ne peut, dans la plupart des cas, discriminer un voyageur sur la base de sa race, de sa couleur, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son statut marital, de sa nationalité, de ses ancêtres, de sa situation familiale, de la source de son revenue, d’un quelconque handicap, de son état de santé ou de son âge.

Pour plus d’information sur la loi californienne en la matière, contactez un avocat ou visitez le site internet officiel du California Department of Fair Employment and Housing : http://www.dfeh.ca.gov.

Si la non-discrimination est du ressort de la juridiction d’un autre état ou d’une autre entité politique, veuillez contacter une agence similaire dans cette juridiction, ou contacter un avocat qualifié.

16. Notre droit d’auteur
Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, disséminer ou faire tout autre acte de reproduction d’informations présentes sur notre site internet, ou de notre site internet en lui-même, sans une autorisation préalable de notre part. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, l’interdiction d’agréger, de diffuser, de copier ou tout autre acte de reproduction pour ce qui est des profils des utilisateurs, des annonces, et du reste du contenu publié sur notre site, même si ce contenu peut légalement être copié. De telles copies peuvent non seulement enfreindre certains de nos copyrights relatifs à l’organisation de vos données, mais peuvent également impacter négativement la capacité de notre réseau. Vous acceptez que cette clause limite vos droits davantage que l’application de la loi relative à propriété intellectuelle ne le ferait, et qu’elle constitue une obligation contractuelle.<

17. Vos droits d’auteur
Nous vous autorisons à mettre en ligne votre propre contenu, et d’autres informations sur notre site internet ou via notre service. Cependant, nous ne pouvons permettre la mise en ligne du contenu sans être certain que nous pouvons utiliser ce contenu sans avoir à le rechercher et à l’effacer plus tard du fait d’une demande judiciaire. De ce fait, en nous confiant votre contenu, vous acceptez de nous donner un droit non-exclusif, universel, perpétuel, irrévocable, incluant le droit de cession, d’utilisation commerciale et non commerciale, de distribution , de vente, de publication et toute autre utilisation du contenu que vous nous avez confié, ce qui inclut mais ne se limite pas à l’utilisation d’un tel contenu sous la forme éditée par AlwaysOnVacation. Nous avons aussi le droit de retirer ce contenu de AlwaysOnVacation pour des raisons éditoriales ou pour d’autre raisons. Vous acceptez de nous donner ce droit sur ce contenu.

18. Marques deposées
“AlwaysOnVacation” et “AlwaysOnVacation” sont des marques déposées utilisées par nous, AlwaysOnVacation, Inc., pour permettre d’identifier de manière unique notre site internet, notre service et notre entreprise. Vous acceptez de n’utiliser ce terme nulle part sans autorisation écrite préalable de notre part. Vous acceptez que ce paragraphe va plus loin que la simple application de la loi relative à propriété intellectuelle, et inclut l’interdiction de toute chose qui violerait les dispositions de ce paragraphe.

19. Payements : frais d’inscription du prestataire
Les prestataires peuvent souscrire à différent niveaux de promotion de leur propriété, selon leurs besoins. Le tarif et les autres conditions de telles prestations de service doit être publique sur notre site internet, sur http://www.alwaysonvacation.com/Provider/package-promotion.html, et sont par la présente pris comme référence. Dans le cas où une ou plusieurs conditions de payement se contrediraient, les conditions les plus avantageuses pour AlwaysOnVacation doivent primer.

Il est possible que nous utilisions un tiers pour traiter les payements qui nous sont versés. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables si le tiers s’occupant du payement échoue à nous transférer le payement que vous auriez pu effectuer par son intermédiaire, ou s’il échoue à nous informer du payement et que, dans de tels cas, avant que nous ne vous fournissions notre service il est de votre ressort de résoudre le problème directement avec le tiers s’occupant du payement.

Tout usage frauduleux de remboursements sur le compte de la carte bancaire dans le simple but d’obtenir un service gratuit est strictement interdit, et de tels cas seront rapportés au département de police s’occupant des atteintes aux droits des consommateurs où se trouve l’utilisateur, au bureau chargé du crédit ainsi qu’au tribunal local de l’utilisateur.

Les conflits doivent être résolus selon la disposition « règlement des disputes » de cet accord. Vous acceptez que vous devrez rembourser AlwaysOnVacation pour tout remboursement sur le compte de la carte bancaire effectué, que vous ayez le droit ou non d’effectuer de tels remboursements sur le compte de la carte bancaire, ce qui inclus des frais de justice raisonnables, des frais de recouvrement, les coûts, les déboursements et autres dépenses nécessaires pour l’application de cet accord.

AlwaysOnVacation se réserve le droit d’annuler ou de refuser tous bons et autres réductions et ce à tout moment, quelle qu’en soit la raison.

20. Payements : réservation directe
AlwaysOnVacation ou le tiers traitant les payements peut, mais n’a pas l’obligation de, traiter les payements entre voyageurs et prestataires. Les conditions suivantes doivent s’appliquer :

1. AlwaysOnVacation doit agir en tant que revendeur de location de la propriété pour laquelle le prestataire a fait une annonce.
2. AlwaysOnVacation doit prévenir le prestataire à la réception d’une réservation. Dans le cas d’une telle réservation, AlwaysOnVacation doit indiquer au prestataire le délai dont il dispose pour accepter ou refuser la demande du voyageur.
3. AlwaysOnVacation peut fournir au prestataire des informations relatives au voyageur, sur la base de quoi le prestataire peut prendre sa décision, comme permis par la loi, quant à entrer ou non en relation contractuelle avec le voyageur.
4. AlwaysOnVacation peut décider de ne pas donner suite au processus de réservation jusqu’à un jour ouvré après que le tiers gérant le payement ait confirmé que le voyageur a payé, ou, dans le cas d’un chèque, que le payement du voyageur soit confirmé par la banque où le chèque a été déposé. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables si le tiers s’occupant du payement échoue à nous transférer le payement que vous auriez pu effectuer par son intermédiaire, ou qu’il échoue à nous informer du payement et que, dans de telles circonstances, il est de votre ressort de résoudre le problème directement avec le tiers gérant le payement, avant que nous ne reconnaissions un payement de votre part.
5. Même dans les cas où AlwaysOnVacation gère les payements pour les réservations, les présentes conditions de la prestation de service, qui incluent la clause de non-responsabilité et toutes les limites à notre responsabilité, continuent de s’appliquer de la même manière qu’elles s’appliqueraient dans tout autre contexte.
6. Même dans le cas où AlwaysOnVacation agit en en tant que revendeur de la location, tout acte délictuel, toute brèche au contrat ou tous autres actes passibles de poursuite ou toute dispute doivent être considérés comme ayant été commis seulement pas les autres parties que AlwaysOnVacation, tels que le voyageur ou le prestataire ayant eu une telle conduite, et il revient aux parties autres que AlwaysOnVacation de résoudre de tels conflits, selon les termes de cet accord et de tout autre accord de location pertinent ou toute loi applicable. En aucun cas AlwaysOnVacation ne doit être nommé comme parti dans une dispute ou dans un processus légal intervenant à la suite de tout acte, omission, ou toute autre conduite d’un voyageur ou d’un prestataire, ou pour tout acte dont le voyageur ou le prestataire pourrait être indirectement responsable.
7. En cas de remboursements sur le compte de la carte bancaire ou en cas de chèque sans provision d’un voyageur, le voyageur et le prestataire acceptent tous les deux d’être conjointement et solidairement redevables à AlwaysOnVacation pour le remboursement sur le compte de la carte bancaire, ainsi que pour tout frais de justice raisonnable, frais de recouvrement, coût et dépense. Etant donné qu’il est difficile voire impossible pour AlwaysOnVacation de déterminer si le voyageur obtenant le remboursement sur le compte de sa carte bancaire a agi individuellement ou dans un système, de concert avec le prestataire, pour frauder ou porter atteinte à AlwaysOnVacation, les parties impliquées, même si agissant de bonne foi, acceptent cette responsabilité conjointe et solidaire. Toute dispute entre un voyageur et un prestataire doit être résolue par d’autres moyens que ceux pouvant entrainer une perte financière pour AlwaysOnVacation.
8. AlwaysOnVacation peut, mais n’a pas l’obligation, de fournir des modèles de contrats de location, qui peuvent être utilisés par les utilisateurs respectifs ; les utilisateurs peuvent aussi utiliser leurs propres contrat de location. Même dans le cas où AlwaysOnVacation fournirait un tel modèle de contrat, les autres clauses de cet accord continuent d’être valides.
9. Le prestataire doit facturer au voyageur un montant englobant tous les frais que doit couvrir le prestataire, ce qui inclut les frais de location, les taxes et les autres frais. Dans les 24 heures suivant la facturation de ces frais par le prestataire, AlwaysOnVacation doit prélever une commission basée sur ces frais, selon un taux publié sur notre site internet, ou mis à disposition pour l’utilisateur d’une autre manière ; et le montant combiné des frais payés au prestataire et de la commission pour AlwaysOnVacation doit être payé par le voyageur.
10. Les utilisateurs doivent recevoir de AlwaysOnVacation le payement adéquat pour la réservation faite par le voyageur, une fois que le délai d’attente ait expiré, conformément à la procédure et aux délais publiés sur notre site internet. Les délais d’attente varient selon la décision de AlwaysOnVacation, sur la base du risque de fraude envers AlwaysOnVacation ou pour d’autres raisons que nous considérons pertinentes.

21. Renouvellement
Les abonnements au service de promotion de propriété sont renouvelés automatiquement si le prestataire indique qu’il souhaite que l’abonnement soit renouvelé automatiquement, soit au moment de la souscription à l’abonnement pour le service de promotion, soit à un moment ultérieur. Les prestataires peuvent annuler le renouvellement de leur abonnement sans qu’une telle annulation n’affecte la période actuelle du service de promotion ; le service de promotion déjà acheté sera valable sur la totalité de la période achetée, jusqu’à expiration de l’abonnement.

Pour résilier un abonnement, les prestataires peuvent soit se connecter à leur compte AlwaysOnVacation et y désactiver l’option de renouvellement automatique, soit envoyer un email contenant leur nom complet, l’adresse email utilisée lors de l’inscription à AlwaysOnVacation et le numéro de propriété à sales@alwaysonvacation.com. Dans ce dernier cas, le prestataire doit envoyer son email au moins trois jours ouvrés avant la date de renouvellement. Vous acceptez que AlwaysOnVacation ne sera pas tenu responsable si un renouvellement est effectué suite à une demande de non-renouvellement par email ayant été effectuée moins de trois jours ouvrés avant la date de renouvellement.

Lors du renouvellement de votre abonnement au service de promotion de propriété, AlwaysOnVacation vous enverra un email de notification, vous informant du futur montant à payer, à l’adresse email enregistrée dans notre base de données. La carte de crédit du prestataire enregistrée auprès de AlwaysOnVacation sera débitée du montant approprié. Si un prestataire a payé avec une carte de crédit ou un autre mode de payement ne nécessitant pas son intervention pour le règlement, la carte de crédit sera débitée du montant approprié. Si un autre mode de payement a été utilisé ou que la carte de crédit a expiré, AlwaysOnVacation préviendra le prestataire et demandera une mise à jour des informations concernant le payement ; le non-respect de cette demande entrainerait un non renouvellement du service de promotion pour la propriété.

AlwaysOnVacation enverra une confirmation par email quand un payement ou un renouvellement sera effectué avec succès par un prestataire.

Si le tarif de l’abonnement a augmenté depuis la première souscription à un abonnement par le prestataire, ou la dernière fois qu’il l’a renouvelé, AlwaysOnVacation doit prévenir le prestataire de l’augmentation avant l’expiration du service de promotion, et pourra facturer automatiquement au prestataire le nouveau tarif, plus élevé, au moment du renouvellement, exception faite en cas d’annulation de son abonnement par le prestataire.

22. Remboursements
Vous pouvez résilier à tout moment votre abonnement au service de promotion ou votre protection voyageur. Tout payement réalisé avant l’annulation n’est pas remboursable ; aucun remboursement ne sera effectué pour de tels payements, ce même au prorata de la période restante. Mais votre droit à utiliser le service pour lequel vous avez déjà payé sera maintenu jusqu’à l’expiration de l’abonnement.

AlwaysOnVacation se réserve le droit de résilier à tout moment, et quelle qu’en soit la raison, votre abonnement au service de promotion, vous remboursant une partie de votre abonnement au prorata de la durée à courir de l’abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement au service de promotion à tout moment, mais vous ne serez remboursé que si vous résiliez votre abonnement dans les sept jours civils de son commencement. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous résiliez votre abonnement au service de promotion plus de sept jours civils après son commencement.

Vous pouvez annuler votre réservation selon les termes convenus avec le prestataire au moment de votre demande de réservation, notamment pour ce qui concerne les remboursements.

Dans le cas où AlwaysOnVacation ne peut vous fournir sa prestation de service ou décide de ne pas vous la fournir, nous ne vous sommes redevables que du remboursement, au prorata, du service que nous n’avons pu vous fournir par notre propre faute. Dans le cas où notre incapacité à vous fournir notre service, ou votre incapacité à utiliser notre service résulte d’une faute de votre part, nous n’avons aucune obligation de vous rembourser.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, dans le cas où notre service ne peut être fourni du fait de l’incompatibilité avec notre service de votre logiciel, matériel informatique, réseau ou d’une autre partie de votre système informatique, ou car vous n’avez plus, volontairement ou involontairement, les droits ou les moyens de louer la propriété en question, vous acceptez que cela ne doit pas être considéré comme une faute de la part de AlwaysOnVacation et que vous n’aurez droit à aucun remboursement.

23. Traduction
AlwaysOnVacation peut, mais n’a pas l’obligation de fournir, par ses propres services ou ceux d’un tiers, des traductions des annonces des utilisateurs, des profils, ou d’autres contenus et informations, ce dans de nombreuses situations différentes, comme par exemple des traductions croisées entre différents sites nationaux possédés par AlwaysOnVacation.

Sans restreindre la portée générale des autres clauses de cet accord déchargeant AlwaysOnVacation de toute responsabilité, vous acceptez que AlwaysOnVacation n’est pas responsable des inexactitudes, divergences et autres erreurs dans le contenu traduit fourni par AlwaysOnVacation.

Quand un terme diverge entre sa version anglaise et sa version traduite, le terme anglais doit primer.

25. Protection voyageur
AlwaysOnVacation peut, mais n’a pas l’obligation de proposer un service de « protection voyageur ». Notre service de protection voyageur propose une garantie contre la fraude des prestataires pour une propriété que le voyageur accepte de louer. Les tarifs de notre protection voyageur varient selon le montant de couverture nécessaire, et il peut y avoir d’autres conditions que vous devrez accepter au moment de l’achat de la protection.

Si vous êtes un prestataire, vous acceptez que AlwaysOnVacation doit être le seul juge de si un voyageur a droit à des dédommagements dans le cadre du programme de protection voyageur et que, si AlwaysOnVacation procède à de tels dédommagements, le prestataire doit rembourser AlwaysOnVacation pour le dédommagement payé, ce sous sept jours après notification au prestataire que AlwaysOnVacation a ou va procéder à un tel dédommagement pour le voyageur.

26. Garantie aux prestataires
AlwaysOnVacation fournit une garantie aux prestataires. Dans le cas où un prestataire ne recevrait pas un retour sur investissement (RSI) de 1000% dans les douze premiers mois de son premier abonnement à AlwaysOnVacation, nous allongeons gratuitement la durée dudit abonnement pour une période de six mois. Les conditions suivantes s’appliquent :

1. L’ « investissement » auquel fait référence cette clause est l’abonnement annuel auprès de AlwaysOnVacation pour la propriété concernée, ne tenant pas compte de tout autre investissement réalisé par le prestataire dans cette propriété.
2. Le « RSI » correspond aux gains nets générés (hors taxes, frais de maintenance et autres coûts).
3. Durant toute la période, l’annonce doit comporter au moins quatre photographies de la propriété, photographies devant être jugées comme adéquates par AlwaysOnVacation.
4. Durant toute la période, l’annonce doit comporter des tarifs complets, de bonne foi et exacts.
5. Toutes les autres informations concernant la propriété en question doivent être de bonne foi et exactes.
6. Les disponibilités de la propriété en question doivent être présentes et mise à jour sur AlwaysOnVacation.com
7. L’utilisateur doit répondre à toutes les demandes faites par les voyageurs et autres locataires potentiels, ceci incluant les personnes contactant le prestataire à propos de la propriété par d’autres moyens que par AlwaysOnVacation.
8. Le prestataire doit en toute bonne foi avoir essayé de louer la propriété.
9. Si un prestataire trouve un locataire par d’autres moyens que pas AlwaysOnVacation pendant la période de douze mois, les revenus de cette location doivent être intégrés dans le calcul du RSI.
10. AlwaysOnVacation se réserve le droit d’annuler cette offre à tout moment.

27. Photographies
Les prestataires peuvent fournir à AlwaysOnVacation des photographies et/ou d’autres médias pour promouvoir une propriété. Les conditions suivantes s’appliquent aux photos qui nous sont fournies :

1. Vous devez posséder les droits intellectuels des photos que vous nous fournissez, ou être autorisé à agir de la sorte.
2. Les photos que vous nous fournissez ne doivent pas enfreindre le droit à la vie privée de quiconque.
3. Les photos que vous nous fournissez doivent avoir comme objet principal la propriété offerte à la location.
4. Les photos ne doivent pas être trompeuses (comme êtres retouchées, ou ne pas montrer volontairement certaines caractéristiques non-désirables de la propriété).
5. Si une photo sous format papier nous est fournie, elle sera jetée par AlwaysOnVacation. Vous devez donc vous abstenir de nous envoyer des versions papiers originales de photos que vous souhaitez conserver.

28. Cartes
Les cartes fournies le sont à titre indicatif et utilisent une API (interface de programmation) d’un tiers, Google Maps, comme service sous-jacent. Les erreurs peuvent être causées par Google Maps, sur quoi AlwaysOnVacation n’a aucun contrôle ; en cas de problème nous vous recommandons de contacter directement Google pour ce qui est de ce service. Vous pouvez trouver plus d’information sur comment contacter Google pour ce qui est de Google Maps sur http://support.google.com/maps/bin/request.py.

29. Embargos
Vous ne devez pas utiliser notre service pour violer de quelconques sanctions, embargos et autres restrictions commerciales imposés par les Etats-Unis, ou faire quoi que ce soit qui mettrait AlwaysOnVacation dans une situation où il violerait de telles restrictions commerciales. Cela signifie que, par exemple, si vous violeriez les restrictions commerciales en vous inscrivant à nos services car vous êtes résident ou citoyen d’un pays soumis à de tels contrôles, vous ne devez pas vous inscrire à nos services. De la même manière, vous ne devez pas entrer en relation contractuelle avec un utilisateur que vous savez, ou suspectez être en violation avec de telles restrictions, ou avec un utilisateur dans une zone sujette à des restrictions commerciales.

Pour un résumé non-exhaustif des restrictions commerciales des Etats-Unis, veuillez-vous référer à la page internet « Sanctions Programs and Country Information » du département du trésor américain : http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx.

Si vous suspectez un utilisateur d’utiliser nos services en violation avec de telles restrictions, vous devez immédiatement en faire part au bureau de contrôle des actifs étrangers au 1-800-540-6322 et à AlwaysOnVacation, en envoyant un email détaillant la chose à privacy@alwaysonvacation.com..

30. Retrait d’autorisation
Quand AlwaysOnVacation a précédemment donné son autorisation écrite pour l’utilisation de contenu protégé, en accord avec les clauses « droits d’auteur » et « marques déposées » susmentionnées de cet accord, nous pouvons retirer cette autorisation à tout moment. Si nous retirons cette autorisation, nous pouvons exiger que vous agissiez immédiatement pour retirer de la circulation, arrêter l’affichage, la publication et tout autre acte de dissémination de toute marque déposée, de tout contenu soumis aux droits d’auteur et tout autre contenu pour lequel nous vous avions précédemment donné notre accord pour son usage, ce, même si des pertes économiques ou tout autre préjudice pourraient en résulter pour vous. De ce fait, nous ne recommandons pas l’usage de nos marques déposées ou de notre contenu sous droit d’auteur, même quand cela est autorisé, à moins que cela soit fait d’une manière n’entrainant pas de difficultés pour vous s’il vous était demandé de cesser l’usage de tel contenu.

31. Notifications relatives au Digital Millennium Copyright Act
Nous prenons très au sérieux les infractions aux droits d’auteur, et nous avons un agent des droits d’auteur enregistré auprès du bureau des droits d’auteur des Etats-Unis, ce qui limite notre responsabilité sous le Digital Millennium Copyright Act pour ce qui est de l’action de tiers publiant sur notre site ou via notre service. Si vous pensez qu’il y a eu atteinte à votre droit d’auteur, veuillez nous envoyer un message contenant :

1. Votre nom
2. Le nom de la partie dont le droit d’auteur a été violé
3. Le nom et la description de la chose dont le droit d’auteur a été violé
4. L’endroit sur notre site internet où se trouve la copie portant atteinte aux droits d’auteur
5. v. Une déclaration comme quoi, de bonne foi, vous penser que l’usage de la chose protégée par les droits d’auteur décrite plus haut n’est pas autorisé par le détenteur du droit d’auteur (ou par un tiers qui a légalement le droit d’agir de la sorte au nom du détenteur du droit d’auteur) et n’est pas permis par la loi.
6. vi. Une déclaration dans laquelle vous certifier sur l’honneur, sous peine de parjure, que les informations contenues dans cette déclaration sont exactes et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou que selon la loi vous avez les droits d’entamer des poursuites pour ce qui d’une utilisation violant ces droits d’auteur.

Vous devez signer la notification et l’envoyer à notre agent des droits d’auteur à :

Copyright Agent AlwaysOnVacation, Inc. 2303 Camino Ramon, Suite 208 San Ramon, CA 94583 Etats-Unis

privacy@alwaysonvacation.com

En cas de notification par email, une signature électronique est acceptable.

Bien qu’il n’existe pas de telle disposition dans la loi américaine pour ce qui est da la violation des marques déposées, nous vous recommandons de signaler de telles violations présumées de marques déposées de telle sorte que nous puissions agir.

32. Communications Decency Act 
Nos règles de conduites interdisent aux utilisateurs utilisant notre site internet ou notre service de publier du contenu diffamatoire. Si vous êtes au courant de la publication de contenu diffamatoire, veuillez nous contacter à privacy@alwaysonvacation.com privacy@alwaysonvacation.com, en en précisant les détails ; et si nous le souhaitons, nous pourrions décider de retirer un tel contenu.

Cependant, soyez informé que la section 230 du Communications Decency Act nous accorde une totale immunité pour ce qui est de la publication de contenu diffamatoire par des utilisateurs sur notre site internet. De ce fait, dans le cas où ne nous n’agirions pas face à une présumée diffamation par un tiers, vous ne devez pas nous poursuivre à ce propos ou nous pourrions réclamer l’annulation des poursuites et, le cas échéant vous réclamer nos frais d’avocats et autres frais juridiques.

De plus, la loi SPEECH Act 2010 interdit aux tribunaux américains d’appliquer les jugements d’autres pays quand de tels jugements n’auraient pu être obtenus aux Etats-Unis. De ce fait vous ne devez pas tenter de nous poursuivre du fait de la diffamation venant d’un tiers dans une juridiction étrangère pour contourner le Communications Decency Act, car nous objecterons alors qu’un tel jugement n’aurait pas été possible aux Etats-Unis et, si possible, engagerons une poursuite vous obligeant à nous rembourser tous les frais juridiques engagés pour cela.

Si vous êtes un utilisateur remettant en cause la véracité de commentaires écrits par un autre utilisateur à votre sujet, généralement nous n’intervenons pas, sauf si nous recevons un jugement ou une déclaration émanant d’un tribunal d’une juridiction compétente qui identifie explicitement le contenu objet de la plainte comme faux et/ou illégal.

De plus, pour la chose en question, vous acceptez que AlwaysOnVacation doit être autorisé à exercer un total contrôle éditorial sur tout contenu proposé à AlwaysOnVacation, ce qui inclut notamment le droit de l’éditer partiellement ou totalement, ou de supprimer totalement tout contenu qui nous est proposé.

33. Engagements et garanties
NOUS NE NOUS ENGAGEONS PAS SUR, NI NE GARANTISSONS LA QUALITE MARCHANDE DE NOTRE SERVICE NI LE FAIT QU’IL SOIT ADAPTE POUR UN QUELCONQUE BUT PARTICULIER. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS DECHARGEZ DE TOUTE RESPONSABILITE QUE NOUS POURRIONS AVOIR A VOTRE EGARD EN RELATION A, OU DU FAIT DE CET ARRANGEMENT, OU DE NOS PRODUITS ET SERVICES, POUR DES RAISONS INCLUANT NOTAMMENT LA PANNE DE NOTRE SERVICE, UNE NEGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE ACTE DELICTUEL. DANS LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE RESTREINT CETTE DECHARGE DE RESPONSABILITE, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE VOUS SOMMES REDEVABLES QU’A HAUTEUR DU MONTANT MINIMUM DE DEDOMMAGEMENT QUE LA LOI PREVOIT, SI UN TEL MINIMUM EXISTE.

VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES POUR LES INFORMATIONS OU OFFRES VENANT DE TIERS VIA NOTRE SITE INTERNET. CELA INCLUT TOUTE MAUVAISE ANNONCE OU ANNONCE FRAUDULEUSE FAITE PAR DES UTILISATEURS UTILISANT NOTRE SERVICE, OU TOUT CAS OU UN PRESTATAIRE OU UN VOYAGEUR FAILLIT A AGIR CONFORMEMENT A CE QU’IL S’ETAIT CONTRACTUELLEMENT ENGAGE A FAIRE.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ECHECS DE FOURNITURE DES PRODUITS OU SERVICES DE NOTRE ENTREPRISE OU D’UN TIERS, CECI INCLUANT TOUTE PANNE OU INTERRUPTION, RETARD, PREVU OU IMPREVU, INTENTIONNEL OU NON-INTENTIONNEL, SUR NOTRE SITE EMPECHANT L’ACCES A NOTRE SITE TEMPORAIREMENT OU DE MANIERE PERMANENTE.

LA FOURNITURE DE NOTRE SERVICE DEPEND DE VOTRE ACCORD AVEC CETTE CLAUSE ET TOUTES LES AUTRES CLAUSES DE CET ACCORD. RIEN DANS CETTE CLAUSE -« ENGAGEMENT ET GARANTIE »- NE DOIT RESTREINDRE LA PORTEE GENERALE DU PREMIER PARAGRAPHE DE CETTE CLAUSE.

SI VOUS ETES RESIDENT D’UNE JURIDICTION NECESSITANT UNE DECLARATION SPECIFIQUE POUR CE QUI EST DES DECHARGES DE RESPONSABILITE, ALORS, CE QUI SUIT S’APPLIQUE. PAR EXEMPLE, LES PERSONNES RESIDANT EN CALIFORNIE DOIVENT, EN TANT QUE CONDITION DE CET ACCORD, SUSPENDRE L’APPLICABILITE DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE QUI DIT « UNE DECHARGE DE RESPONSABILITE NE S’ETEND PAS AUX PLAINTES OU LE CREANCIER NE CONNAIT OU NE SUSPECTE PAS L’EXISTENCE D’UNE TELLE DECHARGE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’ENTREE EN ACTION DE LA DECHARGE, QUI SI ELLE AVAIT ETE CONNUE PAR LUI OU ELLE AURAIT PU MATERIELLEMENT CHANGER SON ACCORD AVEC LE DEBITEUR » PAR LA PRESENTE VOUS RENONCEZ A L’APPLICATION DE CETTE SECTION DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE. PAR LA PRESENTE VOUS RENONCEZ A L’APPLICATION DE TOUTE CLAUSE, DANS LES LOIS, REGULATIONS ET CODES, QUI AURAIT LE MEME OBJECTIF OU RESULTAT QUE L’EXTRAIT PRECEDENT.

34. Indemnité
Vous acceptez de nous indemniser et de ne pas nous tenir pour responsable en cas de plainte de votre part ou venant d’un tiers à propos, ou liée à cet accord ou à notre prestation de service à votre destination, ce qui inclut tout dommage engendré par votre utilisation légitime de notre site internet ou service, ou par votre violation de cet accord, ou par votre négligence, votre comportement frauduleux, ou une violation de contrat pour ce qui est de votre propriété ou l’utilisation de la propriété d’un autre utilisateur, ou tout autre chose. Vous acceptez aussi avoir l’obligation de nous défendre face à de telles plaintes et que, dans de tels cas, nous pourrions vous demander de payer pour un ou des avocats de notre choix. Vous acceptez que cette indemnité s’étend jusqu’à vous demander de payer nos frais d’avocat raisonnables, frais de justices, et dépenses. Dans le cas d’une plainte telle que celle décrite dans ce paragraphe, nous pourrions choisir de nous arranger avec le ou les plaignants, et vous devez être tenu responsable des dommages et intérêts de la même manière que si un procès avait eu lieu.

35. Choix de la loi applicable
Cet accord doit être soumis aux lois en vigueur dans l’Etat de Californie. L’offre et l’acceptation de ce contrat est considérée comme ayant eu lieu dans l’Etat de Californie.

36. Règlement des disputes
Vous acceptez que toute dispute émanant de ou ayant rapport à cet accord doit être traitée devant un tribunal d’une juridiction compétente de l’Etat de Californie. Quand le sujet le permet, le tribunal ayant la juridiction dont le montant des dommages et intérêts maximum est le plus faible doit traiter la plainte, même si vous pourriez avoir droit à plus de dommages et intérêts devant un autre tribunal. Par exemple, si vous êtes une personne physique et que votre plainte/demande est inférieure à 7 500$, vous saisirez le tribunal d’instance de Californie.

Vous acceptez de renoncer à tous dommages et intérêts supplémentaires auxquels vous auriez droit et que vous porterez l’affaire devant la plus petite juridiction. Si vous êtes une personne physique et que votre demande porte sur plus de 7 500$ et a pour objet une chose valant moins de 7 500$, et qui peut être traitée par le tribunal d’instance de Californie, vous poursuivrez en justice uniquement devant le tribunal d’instance, pour un maximum de 7 500$ (de dommages et intérêts), indépendamment de la somme à laquelle vous auriez pu avoir droit. Vous acceptez que, dans le cas où vous ne pouvez pas porter votre plainte devant le tribunal d’instance de Californie, sans que cela soit de notre faute, car vous avez plus de deux demandes de 2 500$ dans la même année civile, vous devrez nous indemniser pour la différence, en frais d’avocat, frais de justice et dépenses, qui pourraient résulter du fait de se défendre devant un tribunal aux procédures moins simplifiées.

Vous acceptez que, avant d’entreprendre de telles poursuites, vous nous préviendrez afin de nous donner suffisamment de temps pour consulter un avocat licencié, et que vous fournirez à l’avocat de notre choix la somme estimée représentant l’augmentation des frais d’avocat, des dépenses et des couts ; la partie restante de cette somme, si il reste une partie de la somme, vous sera retournée à la fin de l’action en justice et des possibles appels ; si la somme initiale était insuffisante pour compenser la différence de nos couts, vous devrez nous verser un supplément afin de couvrir toute cette différence.

Si vous saisissez le tribunal d’une autre manière que celle prévue dans cet accord, en nous poursuivant par exemple dans un autre pays ou état, ou en Californie dans une juridiction supérieure, vous acceptez que nous pourrions agir pour annuler les poursuites, et vous serez responsables de nos frais d’avocats, frais de justice et dépenses engendrés par une telle action.

37.  Cas de force majeure
Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de toute chose pour laquelle nous pourrions être tenu responsable, si c’est le fruit d’évènements au-delà de notre contrôle ; cela inclut notamment les cas de force majeure, les guerres, les insurrections, les émeutes, le terrorisme, la criminalité, les pénuries de main-d’œuvre (ce qui inclut les grèves légales et illégales), les embargos, les problèmes postaux, les problèmes de communication, les problèmes ou le manque d’infrastructure, les pénuries de matériel, et tout autre événement au-delà de notre contrôle.

38. Divisibilité
Dans le cas où une clause de cet accord venait à être illégale, à contredire une autre clause de cet accord, ou dans les autres circonstances la rendant inapplicable,

l’accord restera en vigueur comme si il était entré en vigueur sans inclure la clause inapplicable.

39. Non-renonciation
Nous conservons tous les droits nous étant conférés par cet accord et par la loi applicable. Notre non application d’une ou plusieurs clauses de cet accord ou de toute loi applicable ne doit pas être considérée comme une renonciation de notre part au droit à appliquer cette ou ces clauses à tout moment dans le futur, dans des circonstances identiques ou différentes.

40. Résiliation et annulation
Nous pouvons fermer votre compte ou ne plus vous fournir de service, ou annuler vos commandes ou abonnements à notre gré,  sans explication, bien que nous essayerons de fournir une explication dans la plupart des cas. Notre responsabilité pour ce qui est du remboursement sera limitée au montant que vous nous avez directement payé pour un service non reçu (au prorata), exception faite des cas où la résiliation ou l’annulation était au-delà de notre contrôle ou due à une violation de propriété intellectuelle, dans quel cas vous acceptez que nous n’aurons aucune obligation de vous rembourser ou de vous fournir une quelconque compensation. Dans toute situation, vous acceptez que nous n’avons pas la responsabilité de rembourser les payements faits à d’autres utilisateurs ; de tels payement sont seulement sujet à une protection voyageur que vous nous auriez acheté.

41. Transfert des droits et/ou obligations
Vous ne devez pas transférer vos droits et/ou obligations résultant de cet accord à une quelconque autre partie sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons transférer nos droits et/ou obligations résultants de cet accord à toute partie de notre choix. Par exemple, il peut nous être demandé de transférer nos droits à une tierce partie dans le cas d’une fusion ou d’une acquisition impliquant AlwaysOnVacation, inc., ou la vente à une tierce partie des droits de AlwaysOnVacation et de ses services associés.

42. Amendements
Nous pouvons parfois amender cet accord. Quand nous amendons cet accord, nous publions la date de modification sur cette page. Vous devez vérifier cette page à chaque visite sur notre site internet ; et, en tant que condition pour vous permettre de continuer à utiliser notre site internet et notre service, vous acceptez toute version amendée de cet accord. Vous pouvez refuser les amendements, mais dans un pareil cas, vous ne serez pas autorisé à continuer à utiliser notre site internet et notre service, et vous acceptez que nous n’avons aucune obligation de vous rembourser quoi que ce soit du fait de notre refus de vous laisser utiliser notre site internet et notre service en application de cette clause. Dans le cas où vous refuseriez des amendements, vous devez nous le signaler immédiatement par email à privacy@alwaysonvacation.com, avec suffisamment de détails pour nous permettre de désactiver votre compte et d’annuler votre abonnement..

43.  Utilisateurs et résidents de Californie
Conformément à la section 1796.3 du code civil de Californie, toute question au sujet des tarifs, toute plainte, ou toute demande au sujet de AlwaysOnVacation.com doit être adressée, pour notification, à notre agent et être envoyées par lettre recommandée à : AlwaysOnVacation, Inc., 2303 Camino Ramon, Suite 208, San Ramon, Californie, 94583, Etats-Unis.

Pour finir, voici un message relatif aux droits des utilisateurs de Californie : l’unité d’assistance et d'accompagnement aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département californien de protection des consommateurs peut être contactée par écrit au : 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.